« Communautés européennes – Amiante et produits en contenant. » Commentaires des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans le cadre de l'OMC. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

« Communautés européennes – Amiante et produits en contenant. » Commentaires des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans le cadre de l'OMC.

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00483327

Soumis le : vendredi 14 mai 2010-09:38:59

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00483327 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483327 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. « Communautés européennes – Amiante et produits en contenant. » Commentaires des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans le cadre de l'OMC.. La jurisprudence de l'OMC, The Case-Law of the WTO, Kluwer, 2010. ⟨halshs-00483327⟩

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