« Commentaire de l'Article 15 de la Convention de Vienne de 1969 » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

« Commentaire de l'Article 15 de la Convention de Vienne de 1969 »

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00483328 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483328 , version 1

Citer

Jean-François Marchi. « Commentaire de l'Article 15 de la Convention de Vienne de 1969 ». The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press, 2009. ⟨halshs-00483328⟩
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