"L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

"L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif"

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00483337

Soumis le : vendredi 14 mai 2010-09:55:17

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00483337 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483337 , version 1

Citer

Rostane Mehdi. "L'autonomie institutionnelle et procédurale et le droit administratif". Droit administratif européen, Bruylant, pp 685-726., 2007. ⟨halshs-00483337⟩

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