Autre Publication Scientifique
Année : 2007
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00483548
Soumis le : vendredi 14 mai 2010-14:42:03
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00483548 , version 1
Citer
Théodore Georgopoulos. ,Note sous CEDH, 25 janvier 2007, AON Conseil c. France. 2007. ⟨halshs-00483548⟩
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