« L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2009

« L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose »

Romélien Colavitti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : mercredi 19 mai 2010-12:13:47

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  • HAL Id : halshs-00484844 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. « L'imputation du manquement des collectivités territoriales au droit communautaire devant la CJCE : un art maitrisé de l'anamorphose ». Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2009, 532, pp 640-644. ⟨halshs-00484844⟩

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