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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

Servitude-Réflexions sur les possibles "remous d'une eau dormante"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00487192, version 1 (28-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00487192 , version 1

Citer

Marie-Renée Kervella. Servitude-Réflexions sur les possibles "remous d'une eau dormante". La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 15, pp.11-15. ⟨halshs-00487192⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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