La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2010

La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00488998 , version 1 (03-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00488998 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective, Notion de rôle de la faute en droit français. Revue Lamy Droit civil, 2010, 71, pp.16-25. ⟨halshs-00488998⟩
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More