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Communication dans un congrès Année : 2010

L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00489013, version 1 (03-06-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00489013 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'assujettissement des transactions immobilières au passé du site. Colloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, May 2010, Rennes, France. ⟨halshs-00489013⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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