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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2010

Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00506347, version 1 (27-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00506347 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise. Lexbase Social, 2010, 396, pp.1009-1010. ⟨halshs-00506347⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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