Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2010

Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise

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Marion del Sol
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Dates and versions

halshs-00506347 , version 1 (27-07-2010)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00506347 , version 1

Cite

Marion del Sol. Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, 396, pp.1009-1010. ⟨halshs-00506347⟩
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