La notion juridique de collection scientifique - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2010

La notion juridique de collection scientifique

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Abstract

La notion sera analysée sous l'angle juridique, autour des collections dont l'intérêt public du point de vue scientifique appelle une protection particulière. Un certain nombre de dispositifs légaux combattent le risque de démantèlement et partant de dispersion. Les modalités en sont variables, selon leur structure interne, leur constitution, leurs composantes – objets, spécimens, etc. – la qualité de leur initiateur : personne publique ou privée, et encore leur localisation et leur finalité. Ces collections sont pour certaines en mains privées, pour d'autres conservées in situ dans des laboratoires qui les ont réunies à des fins de recherche. D'autres encore ont rejoint un musée. En quoi cette réalité multiple des collections influence le regard que pose sur elles le législateur ? Pour caractériser cette entité composite, il faut dans un premier temps remonter à la notion générique de collection. Si le droit commun, fortement marqué par une approche singulière de l'univers des biens, ne s'intéresse guère à la collection, la notion apparaît à plusieurs reprises dans les textes, en particulier dans les dispositifs de protection du code du patrimoine. Le code de la recherche évoque également la notion de collection scientifique à propos des échantillons collectés à la faveur de recherches. Mais d'une façon quelque peu paradoxale, alors qu'il s'agit de nommer une même action de collecter et de conserver, aucune définition synthétique ne se dégage. La dispersion règne dans l'exercice de qualification. Partant de cette notion de collection, on peut identifier plusieurs méthodes de délimitation. La première approche consiste à considérer la collection d'un point de vue organique, par le détour de l'institution qui l'abrite. La seconde s'intéresse plus directement à la collection, considérée soit du point de vue des personnes qui la constituent, soit comme entité, universalité de droit. Cette dernière perspective, en réalité, se dédouble, selon qu'est mise en avant la valeur patrimoniale que dégage la collection ou la construction intellectuelle qui la sous-tend. Dans chacune de ces hypothèses, il faut se demander en quoi l'intérêt scientifique influence le statut de la collection.
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Dates and versions

halshs-00520442 , version 1 (23-09-2010)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00520442 , version 1

Cite

Marie Cornu. La notion juridique de collection scientifique. Sous la direction de Marie Cornu, Catherine Cuenca, Jérôme Fromageau. Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine. Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles, L'Harmattan, pp.11-21, 2010, Droit du patrimoine culturel et naturel. ⟨halshs-00520442⟩
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