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Ouvrages Année : 2010

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00520819, version 1 (24-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00520819 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages. Defrénois, pp.400, 2010. ⟨halshs-00520819⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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