Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00520990, version 1 (24-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00520990 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le renouveau de la jouissance d'immeubles à temps partagé : la réforme des contrats de commercialisation et de la société d'attribution. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 5, pp.16- 19. ⟨halshs-00520990⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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