L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00520993, version 1 (24-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00520993 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : fin de la valse hésitation et édiction d'une nouvelle norme obligatoire. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 5, pp.3- 4. ⟨halshs-00520993⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus