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Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2010

L'exonération fiscale des plus values de cessions intra-familiales de droits sociaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00521325, version 1 (27-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00521325 , version 1

Citer

Michel Deslandes. L'exonération fiscale des plus values de cessions intra-familiales de droits sociaux. Droit des sociétés , 2010, 7, pp.5-11. ⟨halshs-00521325⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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