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Article dans une revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2010

Les cessions intrafamiliales de droits sociaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00521329, version 1 (27-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00521329 , version 1

Citer

Michel Deslandes, Rémy Gentilhomme. Les cessions intrafamiliales de droits sociaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2010, 111, pp.4- 15. ⟨halshs-00521329⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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