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Communication dans un congrès Année : 2010

D'abus de droit des montages patrimoniaux

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00530675, version 1 (29-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00530675 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. D'abus de droit des montages patrimoniaux. Séminaire 20 ans du Master II droit du patrimoine, Oct 2010, Rennes, France. ⟨halshs-00530675⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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