Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l'expertise : réflexions sur le lien de droit - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2010

Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l'expertise : réflexions sur le lien de droit

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Abstract

À l'instar des historiens, des sociologues et politistes, les juristes sont confrontés au problème de la délimitation de l'expertise. Esquiver la difficulté en rappelant que les chercheurs en sciences sociales déterminent les frontières de leur objet est une réponse paresseuse qui demeure insatisfaisante. Non seulement le flou sur les contours de l'expertise persiste alors entre les disciplines, mais il subsiste également en leur propre sein. Le droit ne fait pas ici exception : la notion d'expertise varie selon les époques, les cultures juridiques et les praticiens interrogés. Il en résulte des incertitudes, une impression de brouillage et de flou. A partir de l'analyse juridique, l'article propose trois critères de délimitation de l'expertise. Ce travail permet de préciser la nature juridique du lien de droit qui lie l'expert et le commanditaire de l'expertise.
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Dates and versions

halshs-00538472 , version 1 (22-11-2010)

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Cite

Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l'expertise : réflexions sur le lien de droit. Yann Bérard et Renaud Crespin. Aux frontières de l'expertise. Dialogues entre savoirs et pouvoirs, Presses universitaires de Rennes, pp.197-210, 2010, ⟨10.4000/books.pur.9947⟩. ⟨halshs-00538472⟩
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