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Communication dans un congrès Année : 2009

Le Sénat et le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00540972, version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00540972 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Le Sénat et le Conseil constitutionnel. Le Sénat de la Ve République – Les Cinquante ans d'une Assemblée Bicentenaire, Jun 2009, France. pp.77. ⟨halshs-00540972⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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