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Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel

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Dates et versions

halshs-00544351, version 1 (07-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544351 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel. Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010. ⟨halshs-00544351⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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