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Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544557, version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544557 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La modification du nombre de logements dans les programmes immobiliers. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 1, pp.2-5. ⟨halshs-00544557⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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