Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie

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Dates et versions

halshs-00544604, version 1 (08-12-2010)

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  • HAL Id : halshs-00544604 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Quel est le rôle du DTA pour la mise en œuvre de la loi Littoral, obs. sous CE, 16 juillet 2010, MEEDAD c/SARL Les Casuccie : Note de jurisprudence. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.280. ⟨halshs-00544604⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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