Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00544664, version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544664 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Comment le PLU peut-il définir la constructibilité des terrains soumis à la loi Littoral ?, obs. sous CAA Marseille, 21 mai 2010, Assoc. bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 4, pp.267. ⟨halshs-00544664⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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