La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2010

La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544674, version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544674 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La création de micro-zones N à l'intérieur de zones A d'un PLU est-elle possible ?, obs. sous CE 31 mars 2010, Cmne de Châteauneuf du Rhône. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2010, 2, pp.101. ⟨halshs-00544674⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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