Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009
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Dates et versions

halshs-00544699 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544699 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance.... Actualité juridique Droit administratif, 2009, 5, pp.342-347. ⟨halshs-00544699⟩
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