Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
Catherine Soulliere : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00544699
Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-16:46:37
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00544699 , version 1
Citer
Jérôme Tremeau. Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance.... Actualité juridique Droit administratif, 2009, 5, pp.342-347. ⟨halshs-00544699⟩
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