L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544702

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-16:53:04

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halshs-00544702 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544702 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 24, pp.1291-1298. ⟨halshs-00544702⟩

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