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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00544705, version 1 (08-12-2010)

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  • HAL Id : halshs-00544705 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'urbanisme et la relance, (Commentaire de la loi du 17 février 2009) : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 9, pp.472-475. ⟨halshs-00544705⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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