Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00545024, version 1 (09-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545024 , version 1

Citer

Matthieu Develay. Salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipé d'activité. Responsabilité civile et assurances, 2010, 9, pp.22-23. ⟨halshs-00545024⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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