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Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2005

La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00545924, version 1 (13-12-2010)

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  • HAL Id : halshs-00545924 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La protection des espaces peri-urbains » (en collaboration) (Commentaire de la loi Développement des territoires ruraux du 23 février 2005) : Commentaire législatif. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2005, 2, pp.82-93. ⟨halshs-00545924⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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