La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH

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Droit

Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00545984

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-14:07:54

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00545984 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00545984 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme, Journée d'études du GRIDAUH. Actualité 2009 du droit de l'urbanisme, Nov 2009, Paris, France. ⟨halshs-00545984⟩

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