Plans locaux d'urbanisme et occupation des sols ; Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Plans locaux d'urbanisme et occupation des sols ; Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00546006 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00546006 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Plans locaux d'urbanisme et occupation des sols ; Journée d'études du Centre de recherche et d'études en droit immobilier. Les entretiens en droit immobilier, May 2005, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00546006⟩
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