Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757097
  • IdRef : 08153910X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00549228 , version 1 (21-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00549228 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Le cour de justice, garante de l'équilibre institutionnel. Ateliers de la politique de cohésion économique sociale et territoriales de l'Union européenne, La diversification des acteurs-enjeux et perspectives, Aix-Marseille III, Dec 2010, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00549228⟩
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