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Article dans une revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Les aménagements conventionnels du procès

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00549261, version 1 (21-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00549261 , version 1

Citer

François Leborgne. Les aménagements conventionnels du procès. Revue générale du droit des assurances, 2010, 3, pp.850 -869. ⟨halshs-00549261⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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