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Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2010

La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00551609, version 1 (04-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00551609 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français. Revue juridique de l'Ouest , 2010, 4, pp.403-423. ⟨halshs-00551609⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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