"Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources" - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2011

"Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources"

(1) ,
1
Bernard Remiche
  • Function : Author
  • PersonId : 888561

Abstract

La subtilité de la construction juridique et des corrélations établies, dans l'ensemble des traits du droit des brevets d'invention, entre le respect des intérêts particuliers des déposants et l'intérêt général n'a pas résisté aux vagues successives de modifications politiques, économiques et techniques qui ont érodé le système depuis une trentaine d'années. Les nanotechnologies, promises au statut de prochaine révolution industrielle, prennent progressivement possession d'un système dont les grands traits sont bouleversés. Leurs spécificités intrinsèques, complexité et caractère générique, risquent d'accentuer cette dérive entropique du système des brevets et, comme le redoutent certains observateurs, de pousser ce dernier vers l'explosion inévitable de ces bulles spéculatives dont il copie chaque jour davantage les traits. Ces technologies émergentes illustrent les questions que nous souhaitons soulever, au sujet du système juridique du droit des brevets (I) et de son exploitation moderne (II).
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Dates and versions

halshs-00553901 , version 1 (10-01-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00553901 , version 1

Cite

Stéphanie Lacour, Bernard Remiche. "Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources". Marie Cornu. "Les modèles propriétaires", L'harmattan, pp.20, 2011. ⟨halshs-00553901⟩
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