La version juridique du Nanomonde - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Comptes-Rendus de l'Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies Année : 2011

La version juridique du Nanomonde

Résumé

Nanosciences and nanotechnologies come into a pre-existing legal system. Their arrival, and how they are received are worthy of analysis. Such effort shall first step over simply lexical considerations, in order to penetrate, via their origins, the traces of these specific objects in the territory of law. The goal of this article is to explore the effects of "nanos" in various legal fields, including the principle of precaution, patent law, and applicable law for chemical substances.
Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00554194, version 1 (10-01-2011)

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Citer

Stéphanie Lacour. La version juridique du Nanomonde. Comptes-Rendus de l'Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies, 2011, 12 (7), pp.693-701. ⟨10.1016/j.crhy.2011.06.007⟩. ⟨halshs-00554194⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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