La version juridique du Nanomonde - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Comptes-Rendus de l'Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies Year : 2011

La version juridique du Nanomonde

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Abstract

Nanosciences and nanotechnologies come into a pre-existing legal system. Their arrival, and how they are received are worthy of analysis. Such effort shall first step over simply lexical considerations, in order to penetrate, via their origins, the traces of these specific objects in the territory of law. The goal of this article is to explore the effects of "nanos" in various legal fields, including the principle of precaution, patent law, and applicable law for chemical substances.
Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.
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Dates and versions

halshs-00554194 , version 1 (10-01-2011)

Identifiers

Cite

Stéphanie Lacour. La version juridique du Nanomonde. Comptes-Rendus de l'Académie des Sciences, numéro spécial Nanotechnologies, 2011, 12 (7), pp.693-701. ⟨10.1016/j.crhy.2011.06.007⟩. ⟨halshs-00554194⟩
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