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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Quelle responsabilité environnementale dans le cadre d'une politique maritime pour l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00558210, version 1 (21-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00558210 , version 1

Citer

Danielle Charles-Le-Bihan. Quelle responsabilité environnementale dans le cadre d'une politique maritime pour l'Union européenne. Mer et responsabilité, Pedone, pp.67-86, 2009. ⟨halshs-00558210⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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