Expropriation et préemption - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

Expropriation et préemption

Résumé

A travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions qui sont plus que jamais d'actualité touchent à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement et au droit des contrats.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00559235, version 1 (25-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00559235 , version 1

Citer

René Hostiou, Struillou Jean-François. Expropriation et préemption : Aménagement, urbanisme, environnement. Litec, 457 p., 2007, 978-2-7110-0947-3. ⟨halshs-00559235⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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