Le quasi-contrat selon Charles Toullier (1752-1835) - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Le quasi-contrat selon Charles Toullier (1752-1835)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00560336, version 1 (28-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00560336 , version 1

Citer

François Chénedé. Le quasi-contrat selon Charles Toullier (1752-1835). Cycle de conférences 2011 du Centre d'Histoire du Droit "Juristes, Histoire et sociétés : quelques figures de la doctrine civiliste française", Jan 2011, Rennes, France. ⟨halshs-00560336⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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