Annexes et différenciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Annexes et différenciation

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00560612 , version 1 (28-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00560612 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Annexes et différenciation. Journée d'étude Aux marges du traité : Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Sep 2009, Amiens, France. ⟨halshs-00560612⟩
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