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Communication dans un congrès Année : 2009

Annexes et différenciation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00560612, version 1 (28-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00560612 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Annexes et différenciation. Journée d'étude Aux marges du traité : Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Sep 2009, Amiens, France. ⟨halshs-00560612⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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