Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle !

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00561417, version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561417 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Vive la ré-incorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle !. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 2, pp.153-166. ⟨halshs-00561417⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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