Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2010

Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur

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Dates and versions

halshs-00563186 , version 1 (04-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00563186 , version 1

Cite

Françoise Benhamou, Marie Cornu. Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur. Sous la direction de Françoise Benhamou et Marie Cornu. Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques., L'Harmattan, pp.99-114, 2010, Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel". ⟨halshs-00563186⟩
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