Vive la réincorporation à la masse d'une donation-partage transgérationnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Lettre Omnidroit Année : 2011

Vive la réincorporation à la masse d'une donation-partage transgérationnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00569055, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569055 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Vive la réincorporation à la masse d'une donation-partage transgérationnelle. La Lettre Omnidroit, 2011, 131, pp.2- 3. ⟨halshs-00569055⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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