La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2011

La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00569172, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569172 , version 1

Citer

Gilles Dedessus Le Moustier. La conclusion d'un accord d'intéressement ne vaut pas reconnaissance d'une UES. Bulletin Joly Sociétés, 2011, 1, pp.60-63. ⟨halshs-00569172⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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