Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue des notaires Année : 2011

Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00569243, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569243 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. Le sort des contrats d'assurance-vie ou décès dans la liquidation de la créance de participation. La revue des notaires, 2011, pp.1-7. ⟨halshs-00569243⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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