Etre propriétaire d'un château en Espagne et mourir, liquidation fiscale en droit comparé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue des notaires Année : 2010

Etre propriétaire d'un château en Espagne et mourir, liquidation fiscale en droit comparé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00569263, version 1 (24-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00569263 , version 1

Citer

Jean-Marie Delperier. Etre propriétaire d'un château en Espagne et mourir, liquidation fiscale en droit comparé. La revue des notaires, 2010, pp.1-15. ⟨halshs-00569263⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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