Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?

Résumé

Défense de la thèse selon laquelle le Conseil constitutionnel n'opère pas de revirements de jurisprudence, soit qu'il ne le fait pas, soit qu'il ne le peut pas, soit encore qu'il n'y est pas fondé

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Droit
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Dates et versions

halshs-00573287 , version 1 (03-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00573287 , version 1

Citer

Éric Millard. Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?. B Matthieu et M. Verpeaux. L'autorité des décisions du conseil constitutionnel, Dalloz, pp. 89-98 et 107-113, 2010, Les cahiers constitutionnels de Paris 1. ⟨halshs-00573287⟩
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