Information environnementale et cession d'un site pollué - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Information environnementale et cession d'un site pollué

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00575920, version 1 (11-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00575920 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Information environnementale et cession d'un site pollué. Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), Litec, pp.203-217, 2010, Colloques & débats. ⟨halshs-00575920⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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