Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C " - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2010

Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C "

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00583261, version 1 (05-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00583261 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Défiscalisation Scellier : demande d'agrément pour les communes en " zone C ". Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2010, 11, pp.88. ⟨halshs-00583261⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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