L'efficacité environnementale du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

L'efficacité environnementale du contrat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00588070, version 1 (22-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00588070 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'efficacité environnementale du contrat. L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, pp.21-46, 2010, thèmes et commentaires. ⟨halshs-00588070⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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