Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00593143, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593143 , version 1

Citer

François Chénedé. Adoption simple de l'enfant de sa partenaire : suite et fin ? : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 9 mars 2011 n° 10-10.385. Actualité juridique Famille, 2011, pp.205. ⟨halshs-00593143⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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